Arrêté du 11 juillet 2005 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0570018A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/11/BUDB0570018A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 257 949 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.