Arrêté du 12 janvier 2005 portant création et fixant les modalités du brevet d'études professionnelles agricoles option « activités hippiques »

Version INITIALE

NOR : AGRE0500312A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/12/AGRE0500312A/jo/article_5

Texte n°86

Article 5


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de l'année 2007.
A compter de cette session, l'arrêté du 23 mars 1990 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles option « activités hippiques » est supprimé.
Toutefois, l'arrêté susmentionné reste applicable aux candidats ajournés à la session normale d'examen de juin 2006 qui pourront se présenter à une session supplémentaire d'examen organisée en septembre 2006.