Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 70 du 24/03/2005 texte numéro 17
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n° 70 du 24/03/2005 texte numéro 17
Arrêté du 15 mars 2005 portant report de crédits
NOR : BUDB0550009A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/15/BUDB0550009A/jo/article_snum1
Texte n°17