Arrêté du 16 février 2005 relatif à la mise en oeuvre de mesures d'urgence vis-à-vis de Dryocosmus kuriphilus sur végétaux de Castanea spp.

Version INITIALE

NOR : AGRG0500434A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/16/AGRG0500434A/jo/article_8

Texte n°38

Article 8


En cas de découverte de symptômes d'infestation par Dryocosmus kuriphilus, il sera procédé à la destruction des végétaux contaminés à la charge du propriétaire ou usager dans un délai qui ne devra pas excéder huit jours ouvrés.