Arrêté du 24 février 2005 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0540008A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/24/BUDB0540008A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Est annulé sur 2005 un crédit de 121 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.