Décision n° 2005-249 du 24 mai 2005 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF 1)

Version INITIALE

NOR : CSAX0501249S

Texte n°68

Article 2


La présente décision sera notifiée à la société Télévision française 1 et publiée au Journal officiel de la République française.