Arrêté du 12 avril 2005 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0550015A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/12/BUDB0550015A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 23 100 000 EUR et un crédit de paiement de 23 100 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.