Article 1
Les munitions et articles pyrotechniques qui, conformément aux alinéas c, d et e de l'article 1er-1 du décret du 16 février 1990 susvisé, ne sont pas soumis au marquage « CE » sont énumérés à l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des articles considérés comme pyrotechniques ou munitions en référence à l'article 1er-1 du décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs
NOR : INDI0404097A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/25/INDI0404097A/jo/article_1
Texte n°58