Article 1
Le conseil de gestion du service historique de la défense se fait rendre compte de l'activité du service, examine le budget du service, le compte de gestion correspondant ainsi que le schéma directeur proposé par le service.
Arrêté du 17 janvier 2005 relatif à la composition et à l'organisation du conseil de gestion du service historique de la défense pris pour l'application de l'article 6 du décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense
NOR : DEFD0401455A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/17/DEFD0401455A/jo/article_1
Texte n°28