Article 2
Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
NOR : DEFD0401457A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/17/DEFD0401457A/jo/article_2
Texte n°24