Arrêté du 4 mars 2005 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Version INITIALE

NOR : MJSK0570041A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/4/MJSK0570041A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


La délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée susvisée est accordée, à compter du 1er février 2005 et jusqu'au 31 décembre 2008, aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées :
Fédération française motonautique : motonautisme, hydrojet, hydroglisseur, scooters de mer, motonautisme-modèle ;
Fédération française de pêche à la mouche et au lancer : pêche à la mouche en eau douce et du bord de mer ;
Fédération française de pêche sportive au coup : pêche au coup en eau douce ;
Fédération française de savate boxe française et disciplines associées : savate boxe française, canne, bâton, savate défense.