Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Arrêté du 8 février 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SANS0520470A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/8/SANS0520470A/jo/article_1
Texte n°4