Article 1
L'annexe à l'arrêté du 29 mars 1999 susvisé est modifiée conformément à l'annexe 1 au présent arrêté.
Arrêté du 30 novembre 2004 modifiant différents arrêtés relatifs aux membres d'équipage de conduite d'avions
NOR : EQUA0401663A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/30/EQUA0401663A/jo/article_1
Texte n°9