Arrêté du 2 mars 2005 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Version INITIALE

NOR : MENS0500449A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/2/MENS0500449A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Le recteur de l'académie de Paris et le président de l'université Paris-VI sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.