Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 mars 2005 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
NOR : PRMX0508193A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/11/PRMX0508193A/jo/article_6
Texte n°5