Décision n° 2004-534 du 21 décembre 2004 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF 1)

Version INITIALE

NOR : CSAX0401534S

Texte n°81

Article 2


La présente décision sera notifiée à la société Télévision française 1 et publiée au Journal officiel de la République française.