Arrêté du 27 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANS0424421A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/27/SANS0424421A/jo/article_annexe1

Texte n°12

Annexe


A N N E X E
(14 modifications)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 14 du 18/01/2005 texte numéro 12


Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période de 18 mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.