Décret du 7 mars 2005 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX0508201D

Texte n°17

Article 1


M. Alain Lambert, sénateur de l'Orne, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement.