Décret du 10 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection)

Version INITIALE

NOR : SANG0424095D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/10/SANG0424095D/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de M. André-Claude Lacoste, directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, la délégation qui lui est donnée par l'arrêté du 9 décembre 2004 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à MM. Michel Bourguignon, Alain Schmitt et Jean-Luc Lachaume, directeurs généraux adjoints, placés directement sous l'autorité de M. Lacoste.