Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Arrêté du 30 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SANS0424471A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/30/SANS0424471A/jo/article_1
Texte n°14