Arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 forêt humide de la Reine et Caténa de Rangeval (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0430437A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/6/DEVN0430437A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêt humide de la Reine et Caténa de Rangeval » (zone de protection spéciale FR 4112004) l'espace délimité sur la carte au 1/50 000 ci-jointe s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
- dans le département de Meurthe-et-Moselle : Ansauville, Boucq, Hamonville, Lagney, Mandres-aux-Quatre-Tours, Royaumeix, Sanzey, Trondes ;
- dans le département de la Meuse : Géville, Rambucourt.