Arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 crêtes du Donon-Schneeberg, Bas-Rhin (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0430433A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/6/DEVN0430433A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 crêtes du Donon-Schneeberg, Bas-Rhin » (zone de protection spéciale FR 4211814) l'espace délimité sur les deux cartes au 1/100 000 et la carte d'assemblage ci-jointes s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Bas-Rhin : La Broque, Grandfontaine, Lutzelhouse, Oberhaslach, Plaine, Urmatt, Wangenbourg-Engenthal, Wisches.