Décret du 7 avril 2005 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi

Version INITIALE

NOR : SOCX0508318D

Texte n°44

Article 2


Le Premier ministre, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre délégué aux relations du travail sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.