Arrêté du 29 mars 2005 portant agrément d'une association sportive

Version INITIALE

NOR : MJSK0570064A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/29/MJSK0570064A/jo/article_3

Texte n°34

Article 3


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.