Arrêté du 22 novembre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912)

Version INITIALE

NOR : SOCT0412243A

Texte n°77

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.