Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 mars 2005 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1973 portant création et organisation de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens
NOR : EQUT0500213A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/23/EQUT0500213A/jo/article_2
Texte n°31