Arrêté du 26 novembre 2004 fixant la liste des confédérations et fédérations reconnues représentatives de l'artisanat au sens du décret n° 99-433 du 27 mai 1999, modifié par le décret n° 2004-896 du 27 août 2004, relatif à la composition des chambres de métiers et à leur élection

Version INITIALE

NOR : PMEA0420061A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/26/PMEA0420061A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Les confédérations et fédérations énumérées ci-après sont reconnues représentatives au plan national pour l'établissement des listes départementales des organisations professionnelles candidates aux élections des membres des chambres de métiers et de l'artisanat :
Chambre nationale de l'artisanat des travaux publics, des paysagistes et des activités annexes ;
Chambre nationale des services d'ambulances ;
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment ;
Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs ;
Confédération générale de l'alimentation en détail ;
Confédération générale de l'artisanat français ;
Confédération générale des petites et moyennes entreprises ;
Confédération intersyndicale de défense et d'union nationale d'action des travailleurs indépendants ;
Confédération nationale artisanale des instituts de beauté ;
Confédération nationale de l'artisanat, des métiers et des services ;
Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française ;
Confédération nationale des charcutiers, des charcutiers-traiteurs et traiteurs de France ;
Confédération nationale des glaciers de France ;
Confédération nationale de la pâtisserie, confiserie, chocolaterie, glacerie de France ;
Fédération de la boucherie hippophagique de France ;
Fédération française du bâtiment ;
Fédération française des installateurs électriciens ;
Fédération française des taxis de province ;
Fédération nationale de l'artisanat automobile ;
Fédération nationale des artisans et des petites entreprises en milieu rural ;
Fédération nationale des artisans du taxi ;
Fédération nationale de la coiffure française ;
Fédération nationale du commerce et de la réparation du cycle et du motocycle ;
Fédération nationale des taxis indépendants ;
Groupement national de la photographie professionnelle ;
Union professionnelle artisanale.