Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 avril 2005 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction des politiques économique et internationale
NOR : AGRA0500874A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/25/AGRA0500874A/jo/article_3
Texte n°38