Décret du 8 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales)

Version INITIALE

NOR : DEVG0420090D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/8/DEVG0420090D/jo/article_11

Texte n°48

Article 11


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales, de Mme Nicole Malmassari, sous-directrice, et de Mme Chantal Guelot, attachée principale d'administration centrale, délégation est donnée à M. Fabien Colin, attaché d'administration centrale, pour signer, au nom du ministre de l'écologie et du développement durable, toutes ordonnances de paiement et de délégation.