Données traitées.
Les données traitées pour la réalisation des finalités décrites à l'article 2 sont :
a) Identité : nom ou raison sociale, prénoms, adresse (siège social, lieu de facturation), code d'identification comptable, téléphone, fax, adresse de courrier électronique, numéro SIREN ;
b) Vie professionnelle : profession, catégorie économique, activité ;
c) Eléments de la facturation et du règlement : les abonnements, article, produit, service faisant l'objet de l'abonnement, périodicité, montant, conditions :
- les commandes et les factures, articles, produits, services faisant l'objet de la commande et de la facture, quantité, prix, numéro, date et montant de la commande et de la facture, échéance de la facture, conditions de livraison ;
- paiement, conditions et modalités de règlement (moyen de paiement, références bancaires ou postales, remises, acomptes, ristournes), conditions de crédit, durée ;
- impayés, avoirs, reçus ;
- retenues ou oppositions.