Décision n° 2005-33 du 18 janvier 2005 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Réseau France outre-mer

Version INITIALE

NOR : CSAX0501033S

Texte n°81

Article 1


L'usage de la fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision est attribué à la société nationale de programme Réseau France outre-mer pour la diffusion du programme Radio Polynésie. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.