Article 1
La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par le poste suivant : « Coordinateur de la mise en oeuvre de la LOLF à la direction générale de l'INSEE ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOS0520004A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/15/ECOS0520004A/jo/article_1
Texte n°15
La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par le poste suivant : « Coordinateur de la mise en oeuvre de la LOLF à la direction générale de l'INSEE ».
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