Décision n° 2005-81 du 15 février 2005 mettant en demeure la SARL Groupe France Maghreb Communication

Version INITIALE

NOR : CSAX0501081S

Texte n°109

Article 2


La présente décision sera notifiée à la SARL Groupe France Maghreb Communication et publiée au Journal officiel de la République française.