Arrêté du 13 janvier 2005 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Version INITIALE

NOR : INTE0500099A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/13/INTE0500099A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


L'organisme suivant est agréé pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour la catégories et phases suivantes :
CTE SA, 126, rue Sainte-Cécile, 13005 Marseille.
Catégories a, b, c et d pendant les phases conception, construction et exploitation pour une durée de 1 an.