Décret du 3 décembre 2004 portant délégation de signature (direction des affaires financières et de l'administration générale)

Version INITIALE

NOR : SOCC0412205D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/3/SOCC0412205D/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Serradji, directeur des affaires financières et de l'administration générale, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue dans les mêmes conditions à M. François Cazottes, chef de service à la direction des affaires financières et de l'administration générale.