Arrêté du 21 décembre 2004 déterminant pour l'année 2004 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat

Version INITIALE

NOR : MCCD0400994A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/21/MCCD0400994A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


Pour l'année 2004, le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l'Etat se décompose comme suit :
- ministère de la culture et de la communication : 7 615 741 EUR ;
- ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : 879 901 EUR.