Arrêté du 20 mai 2005 fixant le barème des subventions de fonctionnement du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale pour l'année 2005

Version INITIALE

NOR : MCCT0500335A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/20/MCCT0500335A/jo/article_1

Texte n°136

Article 1


Le calcul du montant des subventions de fonctionnement versées aux services de radiodiffusion sonore mentionnés à l'article 80 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée est fixé comme suit pour l'année 2005 :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 123 du 28/05/2005 texte numéro 136