Article 4
L'exécution du plan de formation est pilotée par le service chargé de la formation mentionné à l'article 2. Elle s'appuie notamment, autant que de besoin, sur les formations pertinentes organisées par l'ensemble des écoles du ministère.
Arrêté du 13 mai 2005 fixant les modalités d'organisation de la formation des ingénieurs des ponts et chaussées recrutés par la voie du concours externe sur titres prévu à l'article 6 du décret n 2002-523 du 16 avril 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts et chaussées
NOR : EQUP0500854A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/13/EQUP0500854A/jo/article_4
Texte n°95