Article 5
A l'article L. 114-8 du code du service national, les mots : « Les Français âgés de moins de vingt-cinq ans qui résident à l'étranger » sont remplacés par les mots : « Les Français établis hors de France âgés de moins de vingt-cinq ans ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEX0500017R
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2005/5/13/MAEX0500017R/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2005/5/13/2005-461/jo/article_5
Texte n°26
A l'article L. 114-8 du code du service national, les mots : « Les Français âgés de moins de vingt-cinq ans qui résident à l'étranger » sont remplacés par les mots : « Les Français établis hors de France âgés de moins de vingt-cinq ans ».
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