Article 1
Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A 831 Fontenay-le-Comte-Rochefort, conformément au plan au 1/50 000 et aux documents annexés au présent décret (1).
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUR0500478D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/12/EQUR0500478D/jo/article_1
Texte n°31
Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A 831 Fontenay-le-Comte-Rochefort, conformément au plan au 1/50 000 et aux documents annexés au présent décret (1).
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