Arrêté du 18 juin 2005 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 portant règlement de comptabilité du ministère de l'agriculture et de la pêche pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

Version INITIALE

NOR : AGRB0501278A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/18/AGRB0501278A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Le secrétaire général est l'ordonnateur secondaire unique des traitements pour les personnels payés sans ordonnancement préalable. Il peut déléguer sa signature :
- au chef du service des ressources humaines ;
- au sous-directeur en charge de la gestion des personnels.
Le sous-directeur de la gestion des personnels peut subdéléguer sa signature à ses adjoints et aux chefs de bureau et aux adjoints aux chefs de bureau chargés de la gestion des personnels et de la gestion des crédits de personnel. »