Tableau I
Navires de commerce et navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 94 du 22/04/2005 texte numéro 37
Tableau II
Navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage. Les fonctions polyvalentes sur des navires de jauge brute supérieure ou égale à 200, ou d'une puissance propulsive supérieure ou égale à 250 kW, ou transportant plus de douze passagers, ou allant à plus de 60 milles des côtes sont exercées avec les brevets du tableau I du présent article
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n° 94 du 22/04/2005 texte numéro 37