Arrêté du 15 novembre 2004 relatif aux caractéristiques de performance des méthodes d'analyse des échantillons d'eaux minérales naturelles conditionnées

Version INITIALE

NOR : SANP0423913A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/15/SANP0423913A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Le présent arrêté détermine les caractéristiques de performance des méthodes d'analyse qui doivent être utilisées pour l'analyse des paramètres mentionnés dans l'arrêté du 10 novembre 2004 fixant la liste, les limites de concentration et les mentions d'étiquetage pour les constituants des eaux minérales naturelles ainsi que les conditions d'utilisation de l'air enrichi en ozone pour le traitement des eaux minérales naturelles et des eaux de source.