Décret du 23 septembre 2004 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire

Version INITIALE

NOR : JUSA0400363D

Texte n°44

Article 1


M. Pierre-André Wiltzer, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur) à compter du 1er octobre 2004.