Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 novembre 2004 portant approbation du règlement de l'Assemblée des Français de l'étranger
NOR : MAEF0410081A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/15/MAEF0410081A/jo/article_3
Texte n°28