Arrêté du 24 septembre 2004 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique « Mise à jour de la base de sondage auprès des exploitations agricoles »

Version INITIALE

NOR : AGRB0402170A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/24/AGRB0402170A/jo/article_2

Texte n°30

Article 2


Les informations figurant dans le traitement sont les suivantes : identification de l'exploitation agricole, localisation, données de cadrage (superficie agricole utilisée, principales cultures et principales productions animales).