Article 2
Les informations figurant dans le traitement sont les suivantes : identification de l'exploitation agricole, localisation, données de cadrage (superficie agricole utilisée, principales cultures et principales productions animales).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRB0402170A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/24/AGRB0402170A/jo/article_2
Texte n°30
Les informations figurant dans le traitement sont les suivantes : identification de l'exploitation agricole, localisation, données de cadrage (superficie agricole utilisée, principales cultures et principales productions animales).
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