Décret du 26 juillet 2004 portant nomination d'un magistrat

Version INITIALE

NOR : JUSA0400294D

Texte n°65

Article 1


M. Jean-Olivier Viout, procureur général près la cour d'appel de Grenoble, est nommé procureur général près la cour d'appel de Lyon, en remplacement de M. François Falletti, appelé à d'autres fonctions.