Article 7
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2005.
Arrêté du 22 décembre 2004 fixant la liste des ports non autonomes où certains emplois ouvrent l'accès à la classe fonctionnelle des différents grades des corps des officiers de port et officiers de port adjoints
NOR : EQUP0410549A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/22/EQUP0410549A/jo/article_7
Texte n°26