Arrêté du 28 septembre 2004 relatif à des mesures particulières de lutte contre la rage applicable dans les départements de la Dordogne, de la Gironde et de Lot-et-Garonne

Version INITIALE

NOR : AGRG0402141A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/28/AGRG0402141A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


L'article 7 de l'arrêté du 3 septembre 2004 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« Toutefois, les carnivores domestiques identifiés conformément à l'article L. 214-5 du code rural et valablement vaccinés contre la rage peuvent participer à tout rassemblement de carnivores domestiques organisé dans d'autres départements, notamment concours et expositions, à la condition de présenter un titre d'anticorps antirabiques supérieur ou égal à 0,5 unité internationale par millilitre, cette analyse sérologique ayant été effectuée dans un laboratoire agréé par l'Union européenne. »