Article 5
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
Arrêté du 27 octobre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « vannerie »
NOR : MENE0402431A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/27/MENE0402431A/jo/article_5
Texte n°13